Coup de tonnerre à Bruxelles : la Commission européenne épinglée pour violation du RGPD… avec Facebook !
Figurez-vous ça : la Commission européenne, gardienne du temple de la protection des données, se prend une amende pour… violation du RGPD ! L’ironie de l’histoire, c’est qu’elle s’est fait pincer en transférant les données d’un utilisateur aux États-Unis via un simple bouton « Se connecter avec Facebook ». Quatre cents euros, c’est le montant de l’amende infligée par un tribunal de l’Union européenne. Une somme dérisoire comparée aux milliards d’euros d’amendes infligées aux géants du numérique, mais symboliquement, c’est un tremblement de terre. Imaginez, la police qui se prend une contravention pour excès de vitesse !
En 2025, le RGPD n’est plus une nouveauté. On a vu défiler les sanctions contre les GAFAM, avec des amendes records. Souvenez-vous de l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta par le régulateur irlandais, toujours pour transfert de données vers les États-Unis. Mais là, c’est la Commission elle-même qui est dans le viseur, et ça, c’est du jamais vu.
La faute ? Avoir utilisé un bouton « Se connecter avec Facebook » sur l’un de ses sites, sans se soucier des implications pour la vie privée des utilisateurs. On sait que ces boutons, aussi pratiques soient-ils, permettent aux réseaux sociaux de récupérer des informations sur nos activités en ligne. Et le transfert de ces données vers les États-Unis, où la législation sur la protection des données est moins stricte qu’en Europe, pose problème.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été très claire : les entreprises, et même les institutions européennes, sont responsables des infractions commises en leur nom, que ce soit de manière délibérée ou par négligence. Ignorer la loi, ou prétendre ne pas être au courant, n’est pas une excuse. « L’ignorance de la loi n’excuse pas », dit-on, et c’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit du RGPD.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), le gendarme de la protection des données au sein des institutions européennes, a les pleins pouvoirs pour sanctionner les manquements au RGPD. Et cette amende, même symbolique, montre qu’il n’hésite pas à sévir, même contre la Commission.
Ce qui est particulièrement intéressant dans cette affaire, c’est la mise en lumière des risques liés aux boutons « Se connecter avec Facebook » ou autres réseaux sociaux. On les utilise tous les jours, pour accéder rapidement à des sites web ou des applications, sans forcément se rendre compte des données que l’on partage. Cette décision pourrait bien inciter les développeurs et les institutions à repenser leurs pratiques et à privilégier des solutions plus respectueuses de la vie privée. On peut imaginer, par exemple, l’utilisation de solutions d’authentification décentralisées, ou encore la mise en place de mécanismes permettant de limiter les données partagées avec les réseaux sociaux.
L’amende infligée à la Commission européenne est un signal fort. Elle rappelle que le RGPD s’applique à tous, sans exception. Elle souligne également l’importance de la vigilance en matière de protection des données, même pour des actions a priori anodines comme l’utilisation d’un bouton de connexion via un réseau social. Et surtout, elle nous rappelle qu’en 2025, la protection de nos données personnelles est un enjeu majeur, qui concerne aussi bien les citoyens que les institutions.
Enfin, cette décision soulève des questions sur l’harmonisation des législations en matière de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Le transfert de données vers des pays tiers reste un sujet complexe, et l’affaire de la Commission européenne illustre parfaitement les difficultés rencontrées. Espérons que cet épisode incitera les deux parties à trouver des solutions durables pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles, quel que soit le lieu où elles sont traitées. L’avenir de la protection de nos données en dépend.
