La récente annonce évoquée par la Maison Blanche soulève de nombreuses interrogations au sein de la communauté des investisseurs en capital risque. En effet, le président américain a récemment demandé aux législateurs républicains de mettre fin aux avantages fiscaux accordés au « carried interest ». Ce mécanisme de défiscalisation, devenu une pièce maîtresse pour les gestionnaires de fonds privés et de capital risque, permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux en traitant une partie des gains issus d’investissements comme des plus-values, et non comme des revenus ordinaires.
Comprendre le mécanisme du carried interest
Le « carried interest » est un mécanisme qui permet aux gestionnaires de fonds de private equity et de venture capital de percevoir une part des bénéfices générés par leurs investissements. Plutôt que d’être imposés à hauteur de 37 % sur leurs revenus ordinaires, ces montants sont soumis à des taux de plus-values, généralement plus bas, souvent autour de 20 %. Cette différence fiscale représente une économie substantielle et constitue ainsi une incitation pour ces professionnels à prendre des risques en investissant dans des entreprises innovantes et à fort potentiel de croissance.
Un mécanisme longuement débattu
Cette disposition, lancée il y a plusieurs années, suscite régulièrement la polémique. Dès la campagne présidentielle de 2016, le président Trump avait évoqué l’idée de supprimer ce mécanisme. Toutefois, malgré la volonté affichée, il a choisi de ne pas inclure cette mesure dans le projet de réforme fiscale majeur qu’est le Tax Cuts and Jobs Act de 2017. À la place, la législation de 2017 a opté pour une prolongation de la période de détention requise pour bénéficier du taux des plus-values, passant d’un an à trois ans.
« La législation fiscale de 2017 a permis à l’investissement dans les technologies émergentes – intelligence artificielle, cryptomonnaies, sciences de la vie et défense nationale – de continuer à se développer. Une modification à ce stade perturberait sérieusement ce processus, affectant de manière disproportionnée les petits investisseurs, notamment dans le Midwest américain. »
– Bobby Franklin, président et CEO de la National Venture Capital Association (NVCA)
Impacts potentiels sur l’écosystème des startups
La décision de revenir sur ce bénéfice fiscal n’est pas sans conséquences sur le financement des startups. Le secteur du capital risque, qui joue un rôle clé dans le financement d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, s’appuie en grande partie sur ces avantages fiscaux pour justifier son modèle économique.
Des risques pour l’économie innovante
Diminuer ou supprimer le carried interest pourrait freiner l’appétit des investisseurs pour les prises de risque nécessaires au financement des nouvelles technologies. En effet, sans cet avantage fiscal, le rendement net des investissements pourrait être moins attractif comparé à d’autres classes d’actifs. Ce changement risque d’entraîner une baisse des flux de capitaux vers des secteurs cruciaux tels que :
- L’intelligence artificielle : Un secteur en pleine expansion, porteur de transformations majeures dans l’industrie et le quotidien.
- Les cryptomonnaies : Un domaine encore jeune et volatil, qui nécessite des investissements audacieux pour consolider sa place dans le système financier.
- Les sciences de la vie : Face aux défis sanitaires et médicaux, ce secteur bénéficie de financements importants en vue d’améliorer les traitements et technologies médicales.
- La défense nationale : Des secteurs technologiques stratégiques qui nécessitent des investissements de long terme pour rester compétitifs.
Ces capsules d’innovation ont toujours eu besoin d’un environnement fiscal encourageant pour attirer des investissements audacieux. La remise en cause du carried interest pourrait donc, selon de nombreux observateurs, entraver la capacité des startups à obtenir le financement nécessaire pour transformer des idées novatrices en réalités économiques.
Une répartition régionale inégale des investissements
Il est intéressant de noter que, même si les retombées d’un potentiel changement fiscal seraient ressenties à l’échelle nationale, la majorité des capitaux investis dans les technologies émergentes provient de pôles spécifiques aux États-Unis, principalement New York et la Silicon Valley. La région de la Northern California reste incontestablement un centre névralgique pour les investissements technologiques.
Cette concentration régionale pose la question des disparités territoriales en matière de financement des innovations. Alors que les régions dynamiques de la côte ouest et de la côte est bénéficient d’un vivier de capitaux, d’autres zones du pays, notamment dans le Midwest, sont moins dotées en ressources. La suppression du carried interest, en diminuant l’attractivité globale de l’investissement en capital risque, pourrait exacerber cette fracture géographique.
Un tableau comparatif des taux d’imposition
| Élément | Avant la révision | Révision de 2017 (période de détention : 3 ans) | Proposition actuelle (suppression) |
|---|---|---|---|
| Taux de fiscalité des revenus ordinaires | Jusqu’à 37 % | – | Potentiellement revenus imposés à 37 % |
| Taux de fiscalité appliqué sur carried interest | Environ 20 % | Maintien du taux réduit sur investissement long terme | Risque de transformation en revenu ordinaire |
| Période de détention requise | 1 an | Augmentée à 3 ans | Non pertinent si repris sous forme de revenu ordinaire |
Les enjeux et les réactions des acteurs du secteur
Les gestionnaires de fonds et les spécialistes du capital risque redoutent que l’élimination du carried interest n’entraîne une baisse significative des investissements. En effet, le rendement net des investissements pourrait en pâtir, réduisant ainsi l’incitatif à financer des projets risqués mais prometteurs.
Selon Bobby Franklin de la NVCA, cette modification fiscale risque de perturber le flux des investissements et de ralentir les progrès dans des domaines technologiques critiques. Les arguments avancés sont clairs : en supprimant cet avantage fiscal, les autorités pourraient involontairement freiner l’innovation aux États-Unis.
« Les disparités dans le traitement fiscal peuvent inciter les investisseurs à choisir des options moins risquées ou à délocaliser leurs activités vers des juridictions plus avantageuses d’un point de vue fiscal, ce qui aurait un impact négatif sur l’innovation domestique. »
Conséquences potentielles pour l’écosystème technologique américain
Impact sur les phases de démarrage et la croissance
Les startups bénéficient souvent d’un financement précieux lors des phases de démarrage. Les fonds de capital risque jouent un rôle déterminant en fournissant le capital nécessaire pour transformer des idées audacieuses en entreprises viables. Si les gestionnaires de fonds se voient contraints par une fiscalité moins avantageuse, ils pourraient réduire leur appétit pour le risque et investir moins dans des projets innovants à un stade précoce.
Les incidences sur le financement à long terme
Il est également possible que la modification de ce mécanisme fiscal ait des répercussions sur la capacité des fonds à maintenir un financement à long terme. En effet, l’investissement dans des technologies de rupture nécessite souvent un horizon d’investissement étendu. La période de détention prolongée instaurée en 2017 était d’ailleurs vue comme une mesure positive pour aligner les intérêts des investisseurs sur une vision à long terme. Le retour à une imposition plus élevée sur le carried interest pourrait rendre les investissements à long terme moins attractifs en augmentant les risques fiscaux pour les gestionnaires de fonds, poussant ainsi les startups à explorer des alternatives de financement.
Une décision aux implications multiples
La proposition de suppression du carried interest se situe à l’intersection de plusieurs enjeux : fiscalité, innovation, compétitivité internationale et équité économique. D’un côté, il y a l’argument de la justice fiscale et la volonté de redistribuer plus équitablement les revenus parmi les acteurs économiques. De l’autre, la préoccupation que ces changements freinent une source essentielle de financement pour l’innovation américaine.
Les réactions au sein du secteur
Les dirigeants du capital risque rappellent que le carried interest est un levier indispensable pour attirer les investissements dans des secteurs porteurs de transformations majeures. Les arguments de Bobby Franklin, soulignant que « le carried interest encourage des investissements intelligents et à haut risque dans des startups innovantes à forte croissance », trouvent un écho auprès de nombreux investisseurs. Plusieurs rapports et analyses financières avaient déjà mis en lumière la contribution de ces investissements aux avancées technologiques dans des domaines tels que l’intelligence artificielle ou les biotechnologies.
Regard vers l’avenir
Bien que la proposition émanant de l’administration actuelle fasse grand bruit, son sort reste incertain. Les discussions au sein du Congrès devront désormais confronter les impératifs de justice fiscale à la nécessité de soutenir un écosystème innovant, pilier de la croissance et de l’emploi aux États-Unis. Il faudra observer de près les débats législatifs et l’évolution du cadre réglementaire pour en mesurer pleinement les répercussions.
Voici un schéma synthétisant les principaux enjeux en jeu :
| Enjeu | Avantages potentiels | Risques potentiels |
|---|---|---|
| Équité fiscale | Meilleure redistribution des revenus fiscaux | Risque de freiner l’investissement innovant |
| Compétitivité | Alignement avec une fiscalité plus stricte | Délocalisation des fonds vers des environnements fiscaux plus attractifs |
| Innovation et financement | Incitations à investir dans des technologies de pointe | Réduction du financement des startups et risque d’un ralentissement technologique |
En résumé, la proposition de suppression des avantages fiscaux liés au carried interest se situe au cœur d’un débat complexe mêlant justice fiscale et soutien au financement de l’innovation. Les semaines à venir seront déterminantes pour observer comment législateurs et acteurs du secteur adapteront leurs stratégies face à cette évolution majeure.
