L’Inde vient de publier son projet de règlement sur la protection des données personnelles numériques (DPDP) pour 2025, et ça va faire du bruit dans le monde de la tech. Au cœur de ces nouvelles mesures ? La protection des moins de 18 ans sur internet, avec un focus particulier sur le consentement parental.
Le consentement parental, pierre angulaire du dispositif
Les plateformes en ligne devront désormais vérifier l’âge et l’identité des parents avant de traiter les données des utilisateurs mineurs. Deux options sont proposées :
- Si le parent utilise déjà la plateforme, celle-ci peut s’appuyer sur les infos existantes
- Dans le cas contraire, la vérification passera par un organisme gouvernemental ou une entité autorisée
« Cette approche vise à responsabiliser les parents tout en protégeant les mineurs », explique Sonali Patankar de Responsible Netism, qui soulève néanmoins un point crucial : « seuls 20% des parents indiens sont vraiment digitalement éduqués ».
Des exemptions bien encadrées
Le texte prévoit des cas particuliers où le traitement des données des mineurs sera possible sans consentement parental :
- Pour les établissements de santé
- Dans le cadre scolaire
- Pour les services de transport scolaire
- Pour la création d’adresses email
- Pour protéger les enfants des contenus inappropriés
Des amendes qui font mal
Les plateformes qui ne jouent pas le jeu risquent gros : jusqu’à 200 crores de roupies (environ 22 millions d’euros) d’amende pour :
- Non-obtention du consentement parental
- Publicité ciblée sur les mineurs
- Traitement de données nuisibles au bien-être de l’enfant
Les zones grises qui inquiètent
Plusieurs questions restent en suspens :
- La détection des mineurs : Comment repérer efficacement les faux profils ?
- La vérification du lien parental : Quid des usurpations d’identité ?
- Les appareils partagés : Une réalité courante en Inde qui complique l’application
- Les données publiques : Non couvertes par la loi, elles restent exploitables librement
Un équilibre délicat pour les plateformes
YouTube, par la voix de Hui Lin Tan, défend une position nuancée : « Le monitoring comportemental est nécessaire pour recommander du contenu adapté aux enfants ». Sans cette surveillance, les plateformes risquent de rendre invisibles les contenus éducatifs tout en facilitant l’accès aux contenus nocifs.
La consultation publique sur ces règles est ouverte jusqu’au 18 février 2025, laissant aux acteurs du secteur le temps de faire remonter leurs observations et suggestions pour affiner ce dispositif ambitieux mais complexe.
