Le Bureau américain du Copyright vient de trancher : l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans le processus créatif ne remet pas en cause la protection des droits d’auteur. Cette annonce majeure, publiée hier dans un rapport de 41 pages, apporte enfin une réponse claire aux inquiétudes du secteur créatif.
Une victoire pour Hollywood et les studios
Cette décision est particulièrement bien accueillie par l’industrie du cinéma. La Motion Picture Association (MPA), qui représente les grands studios, militait depuis longtemps pour cette clarification. Les effets spéciaux assistés par IA, comme le rajeunissement numérique des acteurs ou la suppression d’éléments indésirables, sont désormais officiellement reconnus comme des outils légitimes de post-production.
« L’utilisation d’outils d’IA pour assister plutôt que remplacer la créativité humaine n’affecte pas la disponibilité de la protection par le droit d’auteur », précise le rapport.
Des limites clairement définies
Le Bureau du Copyright maintient toutefois une position ferme : la participation humaine reste indispensable. Les œuvres générées uniquement par l’IA, comme les images créées par Midjourney à partir de simples prompts textuels, ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur. Le rapport illustre ce point en utilisant l’IA Gemini de Google pour générer l’image d’un chat fumant la pipe, démontrant le manque de contrôle créatif de l’utilisateur sur le résultat final.
Une réponse aux préoccupations du secteur créatif
Cette clarification intervient après une consultation massive qui a recueilli plus de 10 000 commentaires en 2023. De nombreux artistes et musiciens s’inquiétaient de voir l’IA « voler » leur travail et menacer leur gagne-pain. Le Bureau reconnaît ces inquiétudes :
« Si les auteurs ne peuvent pas vivre de leur art, ils produiront probablement moins d’œuvres. Et selon nous, la société serait plus pauvre si les étincelles de la créativité humaine devenaient plus rares ou plus faibles. »
Prochaines étapes
Ce rapport est le deuxième d’une série de trois sur l’IA. Le premier, publié en juillet 2023, appelait à légiférer contre les deepfakes vocaux et visuels. Le troisième rapport, très attendu, abordera la question épineuse de l’entraînement des modèles d’IA sur des œuvres protégées – un sujet qui fait l’objet de plusieurs procès intentés par des artistes contre des entreprises d’IA.
