TikTok face à la justice américaine : la bataille pour sa survie aux États-Unis s’intensifie

Le 10 janvier prochain, la Cour Suprême américaine examinera la demande d’injonction d’urgence de TikTok visant à empêcher son interdiction sur le sol américain. Cette audience cruciale intervient alors que l’application, propriété du groupe chinois ByteDance, est menacée par une loi baptisée « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act ».

Un enjeu majeur pour 170 millions d’utilisateurs américains

La loi, signée par Joe Biden le 24 avril 2024, impose à ByteDance de vendre ses parts dans TikTok avant le 19 janvier 2025, sous peine d’interdiction totale aux États-Unis. Face à cette menace, plusieurs groupes et membres du Congrès ont pris position.

Les sénateurs Ed Markey (Démocrate) et Rand Paul (Républicain), ainsi que le représentant Ro Khanna (Démocrate), ont déposé un mémoire d’amicus curiae en soutien à TikTok :

« L’interdiction de TikTok ne résiste pas à l’examen du Premier Amendement. Ses seuls parallèles historiques sont illégitimes. »

Un débat qui divise l’Amérique

D’un côté, huit groupes de défense de la liberté d’expression, dont l’ACLU et l’Electronic Frontier Foundation, soutiennent que le gouvernement n’a présenté aucune preuve crédible de menace imminente. Patrick Toomey, directeur adjoint du projet Sécurité nationale de l’ACLU, affirme :

« Cette plateforme sociale a permis aux gens du monde entier de raconter leurs propres histoires dans des moments clés de bouleversement social, de guerre et de catastrophe naturelle. »

De l’autre, sept organisations de défense des droits humains, dont Campaign for Uyghurs et Hong Kong Watch, appuient la loi, considérant TikTok comme « un instrument clair du Parti communiste chinois pour harceler, cibler et faire taire les militants ».

Les enjeux techniques et politiques

La Cour d’appel du circuit D.C. a déjà rejeté l’argument de TikTok concernant la violation du Premier Amendement, estimant que la loi « ne cible pas le discours en fonction de son contenu communicatif ». Le gouvernement américain dispose de deux heures pour présenter ses arguments oraux devant la Cour Suprême.

En cas d’absence de « cession qualifiée » par ByteDance, l’interdiction prendra effet le 19 janvier, sauf si la Cour Suprême bloque la loi. Le président dispose toutefois d’une possibilité d’extension unique de 90 jours si des négociations de vente légitimes sont en cours.

Le dossier prend une dimension politique supplémentaire avec l’arrivée prochaine de Donald Trump à la présidence. Interrogé sur une possible annulation de la loi, il est resté évasif, déclarant avoir « une tendresse particulière pour TikTok » en raison de son influence supposée sur les jeunes électeurs durant la campagne.

Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’avenir de l’application en Amérique, alors que le débat entre sécurité nationale et liberté d’expression continue de diviser la classe politique et la société civile américaines.